Préambule
Le présent site www.pepinierespadelli. est la propriété de l’EARL Pépinières Padelli, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est obligatoirement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertexte vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques. Notre société se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment.
Le fait de passer commande implique l’acceptation sans réserve des conditions de vente et aux prix indiqués sur le site. L’EARL Pépinières Padelli s’engage réciproquement à respecter les obligations lui incombant. Ces présentes conditions s’appliquent exclusivement à toutes les commandes passées via le site www.pepinierespadelli.fr.
1. Acceptation des conditions
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l’EARL Pépinieres Padelli et son Client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité des Pépinières Padelli ne pourra être engagée. La majorité des produits vendus sur le site www.pepinierespadelli.fr sont vivants et ne peuvent être vendus qu’à certaines périodes de l’année. La disponibilité des produits est indiquée sur chaque article du site. Néanmoins, si un produit s’avère épuisé ou indisponible après commande la responsabilité des Pépinières Padelli ne pourra être engagée.
3. Prix
Les tarifs sont exprimés en euros et indiqués TTC (T.V.A. incluse au taux de 10 % ou de 20 % selon les produits).
Le montant total indiqué dans la confirmation de commande est le montant définitif, exprimé Toutes Taxes Comprises, incluant la TVA pour la France. Il comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport.
Les fluctuations de prix ne peuvent donner lieu à aucun dédommagement. Par exemple, une commande passée le jour j ne pourra bénéficier d’un tarif plus avantageux mis en place à j+1.
4. Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Les Pépinières padellit confirment l’acceptation de sa commande au Client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la réception du règlement qui interviendra au moment du retrait de la commande.
Toute commande ne pourra être considérée comme définitive qu’après confirmation de celle-ci par les Pépinières Padelli par l’envoi du mail de confirmation au client.
En cas de litige, Les Pépinières Padelli se réservent le droit de ne pas honorer la commande dans le cas où le client ne pourrait en fournir le mail de confirmation.
Les Pépinières Padelli se réservent le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les commandes sont préparées dans la mesure où les conditions du stock le permettent. Dans le cas où un produit serait momentanément indisponible, Les Pépinières Padelli pourront annuler la commande de l’article concerné.
5. Retrait
Une fois, la commande confirmée comme définitive par retour de mail, nous vous appellerons dans les 2 jours ouvrables pour planifier avec vous la date de retrait.
Les retraits de commandes se font sur notre site situé 543 route de Monheurt – 47160 DAMAZAN
Le client s’engage à venir retirer ou à réceptionner sa commande dans les 10 jours ouvrables. Au delà, les Pépinières Padelli ne pourront pas être tenues responsables de la qualité ou de la disponibilité des végétaux commandés.
6. Paiement
Ce montant est payable au comptant au moment du retrait de la commande. 2 types de paiement vous seront proposés
- Le paiement par chèque. Celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et effectué à l’ordre de PEPINIERES PADELLI.
- Le paiement par espèces.
7. Mise en œuvre de la garantie et du service après vente
Si vous avez un motif de plainte, contactez nous sous les 48h après retrait de votre commande au 05.53.79.41.43. Nous ferons tout ce qui est possible pour réparer une éventuelle négligence.
Vous bénéficiez d’une garantie contractuelle de 6 mois pour l’authenticité variétale de nos produits. En cas de non-conformité du bien livré, l’EARL Pépinières Padelli s’engage à échanger à ses frais les produits reconnus inexacts pendant le délai visé ci-dessus. Cet engagement est sous réserve que le produit nous soit retourné et accompagné de la facture correspondante.
Les plantes étant des organismes vivants, il nous est impossible d’en garantir leur survie. Celle-ci étant dépendante des soins reçus à leur arrivée, des conditions dans lesquelles elles sont plantées, du climat etc. En conséquence, il nous est impossible d’en garantir la reprise.
8. Rétractation
Les végétaux étant des produits périssables, susceptibles de se détériorer rapidement, le droit de rétractation ne peut être exercé en application de l’article L. 121-21-8.
Concernant les accessoires et autres produits non périssables, vendus par les Pépinières Padelli, vous avez 7 jours (à compter du retrait des produits) pour vous faire une opinion. Si vous exercez votre droit de rétractation, les Pépinières Padelli s’engagent à vous rembourser sous forme de bon d’achat les sommes versées et ce sans frais dans un délai maximum de 30 jours. Sauf avec accord, en cas d’échange ou remboursement, restent en revanche à la charge de l’acheteur, les frais d’acheminement (expédition et retour).
9. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Les Pépinières Padelli ne peuvent être tenues pour responsables des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité des Pépinières Padelli sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche , d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le ” bref délai ” de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.
10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi ” Informatique et Libertés “, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès des pépinières Padelli. De plus, les Pépinières Padelli s’engagent à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.